J.O. 141 du 20 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

NOR : ECOP0600355A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juin 2006, M. Sanvert (Jean-Jacques), contrôleur général de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle général économique et financier.